CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous nos prix sont TTC et en Euros
Nous ne proposons que des articles neufs. Nos ventes ne s'effectuent que par correspondance. Nous n'avons pas de magasin et ne vendons pas dans nos entrepôts. Tous les produits que nous proposons sont en stock et livrables sans délai. Du fait que nous vendons sur plusieurs sites, il peut néanmoins arriver qu'un produit se trouve en rupture brutale. Nous nous engageons en ce cas à vous prévenir par email dans les 48 heures qui suivent votre achat et vous proposerons soit une annulation de votre achat (en cas de rupture définitive ou temps de réassort supérieur à 15 jours), soit d'attendre notre prochaine livraison et vous offrirons en ce cas un cadeau de dédommagement de notre choix.

1- LES DELAIS DE LIVRAISON :

Les commandes sont expédiées dans les 48 heures qui suivent la réception de votre règlement du lundi au vendredi, hors jours fériés et période de congés.
Le délai moyen d'acheminement peut varier ensuite en fonction de votre localisation de 2 à 5 jours ouvrés. Si dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier auprès du bureau de Poste le plus proche de chez vous, si le colis n'est pas en instance. Contactez notre service.
*Les vendeurs ne sont pas responsables des délais de livraison. Cette information est fournie par le transporteur et exclut les weekends et les vacances. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.

1A - FRAIS DE LIVRAISON
La livraison est gratuite sur toute la France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France Métropole , vous êtes priés de nous contacter afin de connaitre le supplément correspondant à la participation aux frais de transport.
Tous les paiements effectués qui ne correspondent pas à cette règle seront refusés et la somme remboursée moins éventuellement les frais de transaction paypal

2- GARANTIE :

Malgré toute l'attention que nous portons à la fabrication et à l'acheminement de nos produits il peut arriver qu'un appareil soit en panne.
Le fonctionnement de tous les générateurs d'énergie scalaire sont garantis à vie dans le cadre d'une utilisation normale.
En cas de dommages apparents suite à une chute ou une mauvaise manipulation de l'appareil, veuillez nous contacter

Les articles commandés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés

Avant de renvoyer l'appareil IBS doit être impérativement informé afin de connaitre le motif du renvoi.
Si un appareil nous est renvoyé sans avoir pris contact et obtenu notre accord l'appareil sera refusé et aucun frais ne sera pris en charge par IBS.

3- RETOUR :

Nous faisons le maximum pour rendre nos annonces les plus précises et les plus claires possibles afin d'éviter toute déception ou mauvaise surprise. Cependant, si l'article que vous recevez ne répond pas à votre attente, il suffit de nous le renvoyer dans les quatorze jours pour être remboursé.
a)Retours et échanges
Contactez IBS ( 0620053071) pour renvoyer ou échanger votre article.
b)Conditions
Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci est également responsable de toute perte de valeur si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine.
Dans le cas ou l'article retourné n'est pas dans son état d'origine, une décote en fonction des dommages constatés sera appliquée lors du remboursement.
c)Retours endommagés
Le remboursement se fera sur la base de l'état du produit envoyé par rapport à celui du produit constaté lors du retour
Si nous constatons des dommages sur le produits telles que rayures, marque de choc ou autres, le remboursement total ne pourra être effectué. Un accord devra être trouvé soit selon accord amiable soit par l'intermédiaire d'un médiateur ou autres..
d) cadeaux offerts lors d'un commande importante ou groupée
Lors de commande importantes ou groupées nous offrons souvent des cadeaux d'une certaine valeur.
Si la commande est retournée, les cadeaux devront être joints aux retour des produits afin d'éviter les abus de rétractation abusive.

4- RECEPTION DE VOTRE COMMANDE

Vous devez l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur ou de l'agent du bureau de Poste. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport "Colis refusé car endommagé durant le transport". Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de transport. Ces vérifications et précautions sont valables pour tous les colis que vous recevez.
La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Par conséquent,

EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Par conséquent nous n'accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés.

4- QUALITE DU SERVICE :

Nous assurons un service de qualité lors de chacune de nos ventes. Nos colis sont expédiés dans les 72 heures qui suivent la réception de votre règlement du lundi au vendredi, hors jours fériés et période de congés. Toutes nos transactions sont faites avec sérieux.

5- RESPONSABILITE

IBS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, IBS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


6- PAIEMENT :

Toutes nos livraisons se font après paiement. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'acheteur. La remise d'un chèque ou de tout autre effet de commerce ne constitue pas le paiement.
Lors d'un paiement par carte vos coordonnées enregistrées au moment du paiement sont effacées après votre paiement
Si vous réglez par carte, l'adresse de livraison vous sera demandée au moment du paiement
Lors d'un paiement par PayPal vos coordonnées restent chez PayPal (vérifiez qu'ils soient à jour)

7- SECURITE DE PAIEMENT

IBS s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Après paiement aucune information bancaire y compris les identifications de carte de paiement et numéros de sécurité ne sont stockés dans notre système informatique.

8- INFORMATIQUE ET LIBERTE:

Enregistrement à la CNIL FICHIER PDF

Nos fichiers clients ne sont ni échangés ni vendus

9- NOUS CONTACTER :
La solution la plus facile et pratique; nous contacter :
www.energiescalaire.net
info@energiescalaire.net
Tel : 06 20 05 30 71
Nous répondons rapidement aux messages (du lundi au vendredi, hors jours fériés et période de congés).

10- LITIGES :

Nous sommes toujours à l'écoute de nos clients pour résoudre les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de SAV. Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En cas de litige IBS se réserve le droit de rembourser unilatéralement le produit immédiatement après retour du colis, afin d'éviter tout contentieux et laisser libre le client d'un autre choix potentiel.
En cas de litige avec un client et afin d'éviter tout nouveau contentieux ,IBS se réserve le droit de refuser la vente à un client ayant déjà fait l'objet d'un contentieux.
En cas de contentieux, faire part du litige par courrier au service après-vente: I.B.S. lieu dit Bancous, 09140 Aulus les Bains
Si vous n'êtes pas satisfait de la proposition du service client vous pouvez faire appel, gratuitement à un médiateur.

11- DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Code du commerce

11A- DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

12- DROITS D'AUTEUR :

Les photos et textes de nos annonces sont notre propriété. Toute copie ou reproduction non autorisée est interdite par la loi sur la propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose aux sanctions en vigueur.

I.B.S.